CHARTE DE BONNE CONDUITE POUR LE PORTAIL LOT-ET-GARONNE
1. PREAMBULE
2. OBJET
3. PROCEDURE D'INSCRIPTION
4. RESPONSABILITE
4.1 SECRET DES INFORMATIONS TRANSITANT GRACE AU SITE
5. GARANTIE
6. INFORMATIQUE ET LIBERTE
6.1 COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
6.2 DECLARATION ET AUTORISATION
6.3 TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
6.4 DROIT DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
6.5 MISE A JOUR DES DONNEES PERSONNELLES
6.6 CONSERVATION DES INFORMATIONS
6.7 PARTAGE DES ANNONCES DE TRAJETS
7. ENGAGEMENT DES UTILISATEURS
7.1 SINCERITE
7.2 UTILISATION DU SERVICE
7.3 COMPORTEMENT DES UTILISATEURS
7.4 CONFIDENTIALITE DES IDENTIFIANTS DU COMPTE
8. REPARTITION DES FRAIS
9. DISPONIBILITE DU SERVICE
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
11. ACCEPTATION DE LA CHARTE
VERSION COMPLETE IMPRIMABLE AU FORMAT PDF
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